Projet de loi 12 : l’accès aux origines, qu’est-ce que ça signifie?

Le 23 février 2023, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barette, a déposé le projet de loi 12 visant à réformer le droit familial. Vraisemblablement, lorsque ce dernier sera adopté, l’accès aux origines sera accordé de manière égalitaire à tous·tes les Québécois·es, incluant celleux né·es à la suite d’un processus d’insémination, de fécondation in vitro ou de grossesse pour autrui. Quels impacts pour les familles LGBT+ ? La Coalition vous répond.  

Est-ce que cela signifie qu’il n’y aura plus de donneurs anonymes ?   

Non. Il y aura toujours des donneurs dits « anonymes », soit dont l’identité est confidentielle. Cependant, les dossiers de ces donneurs, tout comme ceux des donneurs à identités ouvertes, seront centralisés. Il sera ainsi possible pour les enfants nés de ces dons de sperme de retracer le dossier qui les concerne et d’avoir accès aux informations qui y sont consignées. Ces dernières sont souvent principalement liées à la santé et à l’hérédité.  

Quels seront les impacts sur les grossesses pour autrui (GPA) ?  

Les dossiers des personnes porteuses ainsi que des personnes qui donnent des ovules seront centralisés et accessibles aux enfants nés de ces grossesses ou de ces gamètes. Selon le choix de la personne, il ne s’agira pas forcément de son identité complète, mais de ses informations médicales ou héréditaires qui constituent son dossier.   

En résumé, il ne s’agit pas d’obliger les donneur·euses ou les personnes porteuses à dévoiler leur identité, mais d’un droit qui est accordé à l’enfant de connaître le plus d’information possible quant à ses origines, principalement celles reliées à son hérédité.