Gestation pour autrui

La gestation pour autrui est une manière de concevoir une famille qui, dans l’imaginaire, est souvent attribuée aux familles LGBTQ2S+, plus particulièrement aux couples d’hommes cisgenres*, bien qu’elle ne leur soit pas exclusive.

 

De nombreuses personnes ont recours à la gestation pour autrui (GPA) dans d’autres provinces canadiennes ou, plus rarement, à l’international afin de fonder leur famille, puisque la GPA n’est pas encore reconnue légalement au Québec.

Parmi les informations les plus souvent recherchées, voici quelques informations clés :

  • Pour le moment, il est illégal de payer les services d’une personne gestatrice (souvent appelée «mère porteuse») au Canada. Il est possible et fortement recommandé de lui rembourser les frais encourus, qu’il s’agisse de ses déplacements, des heures travaillées manquées pour des rendez-vous médicaux, etc.

 

  • Un projet de loi a été déposé en octobre 2021 pour reconnaître la légitimité de la gestation pour autrui et l’encadrer dans un processus administratif reconnu au Québec. Cependant, la loi n’a pas encore été votée.

 

Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter notre documentation suggérée plus bas. Consultez également la section «Événements» de ce site pour voir les activités, formations et conférences à venir au sujet de la gestation pour autrui.

 

*Cisgenre : dont le genre est en accord avec celui attribué à la naissance.