Politique de confidentialité

La Coalition des familles LGBT+ vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour nos pratiques concernant la collecte de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation dans le cadre de ce site web.

1. À qui s’adresse cette politique

Les règles décrites dans cette politique vous concernent si nous recueillons vos renseignements personnels par un moyen technologique dans le cadre de nos activités. Par exemple, cette politique s’applique si :

  • vous naviguez sur notre site web;
  • vous communiquez avec nous par courriel;
  • vous remplissez un formulaire pour devenir membre ou pour faire un don.

Notre Politique de gestion des renseignements personnels décrit plus en détail nos pratiques de gestion et de protection de vos renseignements personnels.

2. Renseignements personnels

Lorsque vous adhérez à un service qui nécessite une inscription, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels. Ces informations ne seront pas utilisées de manière différente que celle pour laquelle elles ont été recueillies. Le cas échéant, La Coalition des familles LGBT+ devra obtenir votre consentement préalable.

Nous recueillons et utilisons certaines informations vous concernant, de manière responsable. Lorsque nous intervenons ainsi, nous le faisons en respectant la loi 25 sur la protection des renseignements personnels, nous agissons de manière responsable, en conformité avec les objectifs prévus dans cette loi.

Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple en l’associant à d’autres renseignements).

En partageant des informations sur vous et votre, lorsque vous remplissez un formulaire d’adhésion par exemple, vous nous fournissez des données précieuses qui nous aident à mieux connaître votre famille ainsi que la communauté des familles 2SLGBTQ+ au Québec. Votre inscription en tant que member nous confère également un poids politique plus important, renforçant ainsi notre pouvoir d’action en
tant qu’organisme de défenses des droits. De cette manière, nous disposons d’un plus grand nombre de leviers pour mener des actions de plaidoyer efficaces.

Nous faisons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsque nous les utilisons. Nous comptons sur vous pour nous informer lorsque ces renseignements changent. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected].

3. Quelles informations sont recueillis et dans quelles situations

Certaines informations telles que, mais sans s’y limiter à, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse complète et de l’information relative à vos intérêts peuvent être collectées par la Coalition des familles LGBT+ à des fins diverses.

Le choix de fournir ces informations est cependant toujours sous votre contrôle, certaines informations peuvent être nécessaires et requises afin que nous puissions vous fournir de l’aide, de l’information ou un service. Dans aucun cas, les noms, les adresses courriel ou toutes autres coordonnées de nos membres seront vendues, échangés ou distribués, sauf si requis par la loi.

3.1. Notre site Web ne recueille aucun renseignement personnel

Les adresses IP des personnes qui visitent notre site Web ne sont pas conservées. Des témoins de navigation (cookies) sont générés à chaque visite, mais ils sont supprimés lorsque vous terminez votre session.

3.2. Lorsque vous suivez un lien vers d’autres sites

Le site de la Coalition des familles LGBT+ propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

3.3. Lorsque vous transmettez des renseignements par courriel ou au moyen d’un formulaire

La Coalition des familles LGBT+ s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels par courriel ou au moyen d’un formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre aux membres de l’équipe de la Coalition de répondre à votre message ou de
donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

4. Comment nous utilisons les fichiers de témoins (cookies)

Les fichiers de témoins permettent aux applications web de vous répondre en tant qu’individu lors de navigation sur des sites web. L’application web peut, en raison des fichiers de témoins, adapter ses opérations à vos besoins, vos goûts et vos aversions en recueillant et en se souvenant d’informations sur vos préférences.

Le site de La Coalition des familles LGBT+ n’intègre pas de fichiers de témoins (cookies) permanents dans les ordinateurs des visiteurs. Cependant, un fichier de témoin temporaire est utilisé pour optimiser certaines fonctionnalités de notre site Web.

Dans l’ensemble, les témoins de connexion nous aident à vous fournir un meilleur site web et une meilleure expérience de navigation en nous permettant de surveiller les pages qui vous sont utiles et celles qui ne le sont pas. Un témoin de connexion ne nous donne pas accès à votre ordinateur ou à toute information vous concernant, autre que les données que vous choisissez de partager avec nous.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Veuillez toutefois noter que le refus d’accès aux témoins de connexion peut vous empêcher de profiter pleinement du site web.

5. Ce que nous pouvons faire avec les informations que nous recueillons

La Coalition des familles LGBT+ utilise les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :

  1. Amélioration des produits et services
  2. Tenue de dossiers internes de membres
  3. Communication de nos actions et activités et toute information, y compris les informations de tiers que nous pensons que vous trouverez intéressantes [infolettre].
  4. Amélioration et personnalisation du site web.

Vous pouvez en tout temps refuser de nous fournir vos renseignements personnels, cependant, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de tous les services que La Coalition des familles LGBT+ a à vous offrir.

6. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour l’organisme sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité optimale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.

6.1. Nous protégeons vos renseignements personnels

Seuls les membres du personnel qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Nous avons établi les rôles et responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de traitement de vos renseignements personnels, de leur collecte à leur destruction. Ces rôles et responsabilités sont décrits dans notre Politique de gestion des renseignements personnels. Nous les révisons régulièrement pour les mettre à jour.

6.2. Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes

Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisé. Elles incluent :

  • Des mesures en termes de gestion d’accès physiques, par exemple des locaux verrouillés;
  • Des mesures technologiques, par exemple des pares-feux et des authentifications a deux-facteurs;
  • Des mesures organisationnelles, par exemple l’adoption d’une politique de gestion des renseignements personnels

6.3. Nous détruisons vos renseignements personnels après avoir rempli nos obligations

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts décrits dans cette politique. Même si vous n’avez plus de lien avec nous, nous conservons vos renseignements personnels pendant une certaine période pour respecter nos obligations légales. En général, si vous payer votre cotisation de membre ou si vous nous faites un don, nous devons conserver les registres requis et les documents justificatifs pendant une période de six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Tant que nous les conservons, nous continuons de protéger vos renseignements personnels et d’en assurer la confidentialité.

Nous avons mis en place un calendrier de conservation pour établir clairement le délai de conservation pour certains types de renseignements. Une fois que ce délai est passé, nous détruisons vos renseignements personnels de façon définitive et sécuritaire.

7. Changements à la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité, cependant, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente politique sans votre consentement préalable.

8. Droits d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Voici les étapes de traitement pour une demande d’accès à vos informations :

  • Vous devez envoyer une demande écrite au responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette politique;
  • Nous traiterons votre demande dans les 20 jours après l’avoir reçue;
  • Vous recevrez notre réponse par écrit

Pour plus d’information à propos de cette politique

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section ci-dessous.

Nous avons nommé une responsable des données personnelles qui est chargée de répondre à toutes les questions se rapportant à ces principes de protection des données personnelles.

Une question, une plainte ou un commentaire ? Communiquez avec nous :

Nous avons désigné une responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne s’assure que nous respectons les règles décrites dans cette politique et dans la loi. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Laurie-Anne Bergeron
Coordonnatrice administrative et Responsable de la protection des renseignements personnels
Pronoms : elle/she
Coalition des familles LGBT+
514-878-7600
2242, rue Fullum, local R5
Tiohtiá:ke / Montréal, QC, H2K 3N9

Dernière mise à jour le 24 janvier 2025