Les familles pluriparentales devant les tribunaux

Mardi 21 février 2023 – La Coalition des familles LGBT+, accompagnée de deux familles pluriparentales, a déposé ce 15 février 2023 une demande à la Cour supérieure dans le but que les familles de plus de deux parents soient légalement reconnues au Québec.

L’organisme communautaire, qui a permis des avancées considérables pour les droits des familles LGBT+ au cours des 25 dernières années, a été déçu de voir que la reconnaissance des familles pluriparentales n’était pas à l’ordre du jour de la réforme du droit familial proposée en 2021. Souhaitant par-dessus tout que les familles – et surtout les enfants – n’attendent pas davantage pour que l’État québécois leur accorde une reconnaissance et un traitement égaux à ceux des familles soloparentales et biparentales, la Coalition a obtenu les services de représentation pro bono des cabinets McCarthy Tétreault et Norton Rose Fulbright.

Il est dans l’intérêt des enfants que tous leurs parents soient reconnus. Ces familles existent déjà au Québec. Les lois doivent refléter et encadrer ce qui existe et non prescrire ce qui devrait exister en matière de filiation.

Mona Greenbaum, directrice générale de la Coalition des familles LGBT+

Présentement, le Code civil du Québec est interprété par les autorités gouvernementales de façon à ce que seulement deux parents soient autorisés à établir leur parenté sur le plan juridique, ce qui a de multiples conséquences, que ce soit en matière d’autorité parentale, de droits ou de devoirs envers leur enfant. Rappelons que d’autres provinces canadiennes reconnaissent les familles pluriparentales sous certaines conditions, soit la Colombie-Britannique, l’Ontario et la Saskatchewan. Mentionnons également que les familles pluriparentales ne sont pas des familles recomposées. Il s’agit de plus de deux personnes qui fondent et mènent à terme un projet parental ensemble.

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