Notre réaction aux amendements proposés au projet de loi 2 concernant les parents trans ou non-binaires.

Montréal, le 13 mai 2022 – La Coalition des familles LGBT+ se réjouit de manière générale des amendements relatifs aux personnes trans ou non-binaires proposés au Projet de loi 2 par le ministre Simon Jolin-Barrette. Cependant, une notion importante semble avoir été oubliée : l’accès pour tous les parents à la dénomination « parent » sur les actes de naissance de leurs enfants.   

En effet, selon le libellé proposé, les personnes ayant déjà des enfants ne pourront pas demander un changement à l’acte de naissance de ces derniers pour obtenir le titre « parent » sans avoir fait de changement de leur mention de sexe. Pourtant, après l’adoption du Projet de loi 2, les personnes qui deviendront parents au Québec pourront choisir d’être « père » ou « parent », ou encore, « mère » ou « parent » sans avoir fait de changement à cette même mention. Il existe des cas où les personnes ne font pas de changement de mention de sexe, que ce soit par crainte pour leur sécurité ou parce qu’elles sont cisgenres, c’est-à-dire que leur genre correspond à leur sexe assigné à la naissance.

« Je me définis comme un parent. Je suis une femme cisgenre qui partage sa vie avec un conjoint trans et nous aimerions apparaître tous les deux comme « parent » sur l’acte de naissance de notre enfant. Cela aurait pu être facile si notre enfant était né ailleurs au Canada, dans une province plus inclusive. Je demande aujourd’hui au gouvernement du Québec de reconnaître que des familles comme la mienne existent. Les personnes que j’aime existent et méritent la même reconnaissance, le même respect et les mêmes protections que les personnes que vous aimez. »
– Sarah Blumel, un parent des deux couples plaignants dans le cas du jugement Moore.

Certaines personnes non-binaires choisissent de ne pas changer de mention de sexe pour des raisons de sécurité, car la transphobie sévit toujours au Québec, et encore davantage dans plusieurs pays du monde. La mention de sexe est partout sur les permis de conduire, les cartes d’assurance maladie, les passeports, etc. Ainsi, la mention « X » conviendra à de nombreuses personnes non-binaires qui souhaitent voir leur identité reflétée sur leurs papiers officiels, mais plusieurs personnes choisiront de ne pas la demander pour se protéger de la transphobie et des dangers à laquelle cette mention les exposerait. Ces personnes doivent cependant avoir le même droit que les autres d’être indiqué « parent » sur l’acte de naissance de leurs enfants.

Tout parent devrait avoir le droit de nommer et d’être reconnu pour le rôle parental qu’il joue auprès de son enfant.